Fonctionnement

Un contrat de Quartier Durable est mis en œuvre durant une période précise et limitée.
Il est le résultat d’un partenariat entre différents acteurs et de multiples concertations avec les habitants.

 


La ligne de temps

 

  • Avant la phase opérationnelle d’un contrat, une année est consacrée à l’élaboration du programme, intégrant l’analyse des besoins, et la constitution du dossier.
  • La phase opérationnelle d’un contrat de Quartier Durable s’étale sur quatre ans : opérations immobilières, environnementales et socio-économiques.
  • A la conclusion de la phase opérationnelle, deux années permettent la finalisation de certains chantiers.

 

L’élaboration du dossier

Plusieurs étapes ont été prévues durant la première année de constitution du dossier de base (année 0). Elles consistent principalement en :

  • une étude menée par un bureau d’études, chargé de faire le diagnostic de la situation existante du quartier et de définir un programme de rénovation urbaine ;
  • la désignation d’un chef de projet et d’un comité d’accompagnement qui suivent cette étude ;
  • des réunions de concertations avec les habitants du quartier, dont minimum 3 assemblées générales, minimum 4 réunions de la Commission de quartier  ainsi qu’une promenade « diagnostic » à travers le quartier et des journées participatives ;
  • la finalisation du dossier de base (constitué à partir de l’étude et des réunions de concertations) et la mise de ce dossier à l’enquête publique ;
  • l’adoption du dossier, son instruction et son approbation par les autorités de tutelle.