Amélioration de l'habitat

Prime à la rénovation de l'habitat

La prime à la rénovation de l'habitat concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs afin de remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d'espace. Cette prime doit aider les propriétaires à améliorer la salubrité, le confort élémentaire et la sécurité de leur logement.

• Notice explicative
• Formulaire de demande
• Formulaire T (fin des travaux)
• Code de bonnes pratiques - Référentiel technique d'isolation acoustique
• Bases légales
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/10/2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
• Arrêté Ministériel du 21/09/2011 déterminant les modalités d'application
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/12/2015 (MB du 15/12/2015)

Prime à l'embellissement des façades

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de la Région de Bruxelles-Capitale pour effectuer des travaux d’embellissement des façades. Cette prime doit aider les propriétaires à remettre en état de propreté la totalité de la façade à front de rue de leur immeuble et à la protéger contre l'humidité et les graffiti.

• Notice explicative
• Formulaire de demande
• Formulaire T (fin des travaux)
• Bases légales
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/05/2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades
• Arrêté Ministériel du 19/06/2002 déterminant les modalités d'application
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03/12/2015 (MB du 15/12/2015)