documentation
Législation
- Ordonnance organique du 6 octobre 2016 portant sur la revitalisation urbaine (pdf)
- Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant exécution de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine (pdf)
- Ordonnance organique du 28 janvier 2010 portant sur la revitalisation urbaine (pdf)
- Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 portant exécution de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine (pdf)
- Ordonnance du 6 décembre 2012 modifiant l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine et le Code Bruxellois du Logement et relative à la réglementation des logements construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier (pdf)
Etudes :
- Mission d’évaluation de l’impact en matière de genre des infrastructures sportives de quartier produites dans le cadre des contrats de quartier durable, et de formulation de recommandations (juin 2018)
- Evaluation des politiques relatives aux contrats de quartier et contrats de quartier durable couvrant la période de janvier 2007 à janvier 2017 (avril 2018)
- Plan-guide de la Rénovation urbaine durable et Schéma Opérationnel Cureghem (2013)
Présentations Powerpoint :