Commission de quartier
Chaque contrat de Quartier Durable exige la constitution d’une Commission de Quartier. Elle contribue à définir les objectifs de chaque contrat de Quartier Durable, tant au niveau de l’élaboration du programme que de sa mise en œuvre.
La Commission de Quartier est constituée lors de la première assemblée générale du quartier.
Elle regroupe des habitants du périmètre, des représentants du milieu associatif local, des commerçants du quartier et des pouvoirs publics (Région, commune, etc.), comme illustré sur le schéma ci-dessous.
Pour contribuer à définir les objectifs du contrat, elle peut se répartir en groupes de travail.
Son rôle consiste également à suivre les opérations du contrat de quartier, tout au long de la phase opérationnelle.
La Commission de Quartier est convoquée par la Commune au minimum à quatre reprises lors de l’élaboration du programme, au minimum deux fois par an lors de son exécution et au minimum douze fois sur la totalité de la durée d’exécution du programme. Lors de la mise en oeuvre du programme, la commune convoque la commission de quartier au minimum une fois par an.
Comme on peut le voir, cette Commission de Quartier comprend huit habitants qui représentent tous ceux qui résident dans le périmètre concerné. Ils sont élus par l'assemblée générale du quartier.